J'ai une idée stupide : ne pourrait-on pas attaquer les gens qui font du filtrage ou autre truc satanique en layer supérieur à IP en invoquant le secret des correspondances ?
Si on considère qu'un FAI fourni, par définition, une connectivité niveau IP permettant aux ordinateurs de ces abonnés de correspondre avec les autres ordinateurs connectés à Internet via l'envoi de datagrammes, le fait que quelqu'un aille fouiner dans les couches supérieure ne pourrait-il pas être assimilé à une violation selon l'article 226-15 du code pénal
"Une correspondance est en général définie comme toute relation par écrit entre deux personnes identifiables, qu’il s’agisse de lettres, de messages ou de plis ouverts ou fermés."
mais il n'y a pas de source sur ce point là.
Ça pourrait être bien si cet article nous permettait d'empêcher à toutes les industries en voie de disparition pour cause d'inadaptation aux marchés actuels d'envisager l'espionnage généralisé des communications individuelles sur tout le territoire pour des prétextes à la con... Après tout comment les gens réagiraient si tout le monde était placé sur écoute téléphonique tout le temps avec une analyse automatique de la parole, le tout avec une excuse à la con genre "oui mais on cherche à détecter les méchants terroristes pas gentils avec ça"
# idée à la noix (?) : invoquer le secret des correspondances
Posté par Guillaume Knispel . En réponse au journal Le livre blanc du SNEP. Évalué à 4.
Si on considère qu'un FAI fourni, par définition, une connectivité niveau IP permettant aux ordinateurs de ces abonnés de correspondre avec les autres ordinateurs connectés à Internet via l'envoi de datagrammes, le fait que quelqu'un aille fouiner dans les couches supérieure ne pourrait-il pas être assimilé à une violation selon l'article 226-15 du code pénal
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=(...)
Selon la page wikipédia à la date du 2007年10月29日 à 14:33 GMT+1 :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Secret_de_la_correspondance
"Une correspondance est en général définie comme toute relation par écrit entre deux personnes identifiables, qu’il s’agisse de lettres, de messages ou de plis ouverts ou fermés."
mais il n'y a pas de source sur ce point là.
Ça pourrait être bien si cet article nous permettait d'empêcher à toutes les industries en voie de disparition pour cause d'inadaptation aux marchés actuels d'envisager l'espionnage généralisé des communications individuelles sur tout le territoire pour des prétextes à la con... Après tout comment les gens réagiraient si tout le monde était placé sur écoute téléphonique tout le temps avec une analyse automatique de la parole, le tout avec une excuse à la con genre "oui mais on cherche à détecter les méchants terroristes pas gentils avec ça"