• [^] # Re: VOD aussi

    Posté par . En réponse au journal ARTE+7. Évalué à 1.

    Les non-residents ne sont pas soumis a l'impot national.

    Et pourtant si : l'impôt sur le revenu notamment.
    (si un non-résident a des revenus en France, par exemple via des titres mobiliers)