Tu n'as pas le droit de la prêter, c'est tout. Il aurait prété l'original (que le mec n'a probablement jamais eu, de toute facon) il n'aurait peut-être pas eu de problème, même si le contrôle sur la redistribution n'aurait pas été meilleur.
Je rappele quand même que le droit à la copie privée ne s'exerce que si tu acquières l'originale en bonne due bonne forme.
Le mec s'est fait avoir à son propre jeu: il a prétendu que ses divx étaient des copies privées. La CA a donc tranché: ok, dans ce cas tu n'aurais pas du les prêter.
[^] # Re: euh ?!
Posté par ArnY (site web personnel) . En réponse au journal Aurélien D. condamné par la CA d'Aix-en-Provence pour avoir prêté ses Divx. Évalué à 10.
Tu n'as pas le droit de la prêter, c'est tout. Il aurait prété l'original (que le mec n'a probablement jamais eu, de toute facon) il n'aurait peut-être pas eu de problème, même si le contrôle sur la redistribution n'aurait pas été meilleur.
Je rappele quand même que le droit à la copie privée ne s'exerce que si tu acquières l'originale en bonne due bonne forme.
Le mec s'est fait avoir à son propre jeu: il a prétendu que ses divx étaient des copies privées. La CA a donc tranché: ok, dans ce cas tu n'aurais pas du les prêter.
Rien de choquant dans ce jugement