Il ya un truc vachement bizarre dans l'arret en question. ça :
"que ces exceptions ne peuvent recevoir application pour le prêt de CD-Roms à des amis comme en l’espèce ; que par un tel usage des copies, qui implique qu’il n’a aucun contrôle sur l’utilisation et la diffusion qui en seront faites par ses amis,"
En gros, il ne peut y avoir de copie privé si le préteur ne peut pas controler ce que peut faire de l'oeuvre ses amis. En gros, la copie privé n'existe pas dans le domaine numérique. J'imagine que le juge estime donc que la copie étant possible à l'infini on peut dépasser le cadre de la copie privé.
J'aimerais bien que le juge parle de la justification de la taxe de compensation à la copie privé payé pour la musique disponnible sur CD que l'on peut copier autant que l'on veut...
# euh ?!
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Aurélien D. condamné par la CA d'Aix-en-Provence pour avoir prêté ses Divx. Évalué à 9.
"que ces exceptions ne peuvent recevoir application pour le prêt de CD-Roms à des amis comme en l’espèce ; que par un tel usage des copies, qui implique qu’il n’a aucun contrôle sur l’utilisation et la diffusion qui en seront faites par ses amis,"
En gros, il ne peut y avoir de copie privé si le préteur ne peut pas controler ce que peut faire de l'oeuvre ses amis. En gros, la copie privé n'existe pas dans le domaine numérique. J'imagine que le juge estime donc que la copie étant possible à l'infini on peut dépasser le cadre de la copie privé.
J'aimerais bien que le juge parle de la justification de la taxe de compensation à la copie privé payé pour la musique disponnible sur CD que l'on peut copier autant que l'on veut...
"La première sécurité est la liberté"