A mon avis (peu éclairé en la matiére), si ça devient un impôt, ça veut dire que ça va dans les caisses de l'état.
Libre ensuite à l'état de reverser la somme qu'il juge juste aux "ayants-droits", et de fixer le montant de cet impôt.
Dans les faits, la Sacem recevra sûrement un peu moins d'argent (mais toujours trop vu le peu de justification), les cds, cassettes vierges, etc, devraient baisser un peu, mais on paiera plus d'impôts ("on" représente ici l'ensemble des personnes imposables).
Donc je persiste à penser qu'il y aurait du progrés, même si c'est toujours trés contestable.
[^] # Re: Hé, faut pas s'emballer
Posté par Tal . En réponse à la dépêche Taxe sur les supports numériques : ce n'est pas fini. Évalué à 3.
Libre ensuite à l'état de reverser la somme qu'il juge juste aux "ayants-droits", et de fixer le montant de cet impôt.
Dans les faits, la Sacem recevra sûrement un peu moins d'argent (mais toujours trop vu le peu de justification), les cds, cassettes vierges, etc, devraient baisser un peu, mais on paiera plus d'impôts ("on" représente ici l'ensemble des personnes imposables).
Donc je persiste à penser qu'il y aurait du progrés, même si c'est toujours trés contestable.