Apple a peut-être payé pour one-click mais d'autres se sont rebifés.
Le RAND permet à une norme d'utiliser l'état de l'art de la technique (en principe brevet = innovation), sinon elle ne serait pas utilisée.
Un brevet est toujours public sauf pendant la période d'enregistrement (2 ans en France je crois) où il n'est pas divulgué (son propriétaire a le droit d'exploitation), sur ce point le droit du brevet diffère entre le France (et l'Europe ?) et les USA. (des juristes pour préciser tout cela SVP).
Pour une norme, divulguer son ou ses brevets permet à chacun de voter en connaissance de cause et surtout de ne pas avoir la surprise de se faire réclamer de l'argent par un importun (les propriétaires de brevets sont déclarés dans le texte de la norme). Ceci n'est pas le cas pour le RAND W3C car les propriétaires n'ont pas obligation de déclaration d'où risque de conflit.
Quand je disait "lâcher dans le domaine public" c'était surtout d'un point de vue droit de licence.
[^] # Re: Il s'agit de la licence de toutes les normes
Posté par Mes Zigues . En réponse à la dépêche Le W3C veut breveter ses futurs standards. Évalué à 1.
Le RAND permet à une norme d'utiliser l'état de l'art de la technique (en principe brevet = innovation), sinon elle ne serait pas utilisée.
Un brevet est toujours public sauf pendant la période d'enregistrement (2 ans en France je crois) où il n'est pas divulgué (son propriétaire a le droit d'exploitation), sur ce point le droit du brevet diffère entre le France (et l'Europe ?) et les USA. (des juristes pour préciser tout cela SVP).
Pour une norme, divulguer son ou ses brevets permet à chacun de voter en connaissance de cause et surtout de ne pas avoir la surprise de se faire réclamer de l'argent par un importun (les propriétaires de brevets sont déclarés dans le texte de la norme). Ceci n'est pas le cas pour le RAND W3C car les propriétaires n'ont pas obligation de déclaration d'où risque de conflit.
Quand je disait "lâcher dans le domaine public" c'était surtout d'un point de vue droit de licence.