• [^] # Re: ouh là ! mais vous browser à combien monsieur ?

    Posté par . En réponse à la dépêche Le W3C veut breveter ses futurs standards. Évalué à 5.

    Qu'est ce que j'ai rit quand j'ai lu ca :
    §[2.3] A U.S. patent is a right granted by the Patent and Trademark Office (PTO). [...] A patent will only be granted for ideas that are useful, innovative, and non-obvious.

    Par contre, j'ai beaucoup moins rit quand le W3C avoue qu'il ne leur est pas possible de faire du "Royalty-Free" (RF): In developing a new Patent Policy for W3C activities, our goal is to affirm the Web community's long-standing preference for recommendations that can be implemented on an RF basis. Where that is not possible, the new Policy will provide a framework to assure maximum possible openness based on RAND licensing terms.


    Sinon je me disait : la license RAND permet de faire des audits de respect de l'implémentation des technologies brevetées chez ceux qui ont acheté une license ; et si ils ne la respecte pas, on peut leur retirer la license... Imaginez Microsoft qui se fait sucrer sa license de butineur pour excès de zèle !!! (les brevets logiciels pourraient-elles avoir du bon ?)