(Note en passant : « or », pas « hors ». Ça finit par piquer les 1⁄2ils.)
Non, il y a l’astuce « Cette somme est un dédommagement de la perte financière pour Free de ne pas récupérer la Freebox, pas une vente. Ce qui fait que le client n’en est toujours pas le propriétaire. »
Après, il y a un principe qui dit « possession vaut titre [de propriété] » (Code civil, art. 2279)…
[^] # Re: hmmm.. Freebox
Posté par Sylvain Sauvage . En réponse au journal News en pagaille. Évalué à 6.
Non, il y a l’astuce « Cette somme est un dédommagement de la perte financière pour Free de ne pas récupérer la Freebox, pas une vente. Ce qui fait que le client n’en est toujours pas le propriétaire. »
Après, il y a un principe qui dit « possession vaut titre [de propriété] » (Code civil, art. 2279)…