pourquoi l'association ne change pas de nom tout simplement? En quoi ca la fait mourir?
Ben le jugement porte sur les noms de domaine si j'ai bien compris. Ce qui la fait mourir c'est la somme trop importante pour une petite association...
si vous dissolvez l'association, faut-elle encore qu'elle paye?
L'association une fois dissolue non. En revanche, ses représentants légaux (président, vice-président, trésorier, membres...) sont pieds et poings liés car ce sont eux qui sont responsables devant la loi... Donc il n'y a, je pense, malhereusement pas de solution...
[^] # Re: Les avocats sans fil
Posté par Babelouest (site web personnel) . En réponse au journal Paris wifi = paris sans fil out !. Évalué à 2.
Ben le jugement porte sur les noms de domaine si j'ai bien compris. Ce qui la fait mourir c'est la somme trop importante pour une petite association...
L'association une fois dissolue non. En revanche, ses représentants légaux (président, vice-président, trésorier, membres...) sont pieds et poings liés car ce sont eux qui sont responsables devant la loi... Donc il n'y a, je pense, malhereusement pas de solution...