que veut-dire la mention "Ordonne l'exécution provisoire" ? Est-ce que ca signifie que même si l'association fait appel du jugement, l'appel n'es pas suspensif et l'assoc doit quand même raquer ? (quitte à se faire rembourser ensuite...)
tu n'as pas besoin d'un juriste, c'est exactement ça :-)
[^] # Re: Si j'ai bien compris
Posté par moudj . En réponse au journal Paris wifi = paris sans fil out !. Évalué à 2.
tu n'as pas besoin d'un juriste, c'est exactement ça :-)