pour ya voir ete confronte recemment, l'article 700 du npc est la pour condamne qq1 qui a engage une procedure abusive et sert a rembourser les frais d'avocats, en gros.
'fin c'est comme ca que ca m'a ete explique.
C'est moi ou j'ai la sérieuse impression que les juges ont fait une orgie un diner avec delanoe pour etre aussi aveugle ?
as tu des elements te permettant d'etre aussi categorique?
[^] # Re: Si j'ai bien compris
Posté par pw00t . En réponse au journal Paris wifi = paris sans fil out !. Évalué à -2.
'fin c'est comme ca que ca m'a ete explique.
C'est moi ou j'ai la sérieuse impression que les juges ont fait une orgie un diner avec delanoe pour etre aussi aveugle ?
as tu des elements te permettant d'etre aussi categorique?