Tu sors où tes chiffres ?
Il faut regarder les dernières pages :
- 3 000 + 1 euros pour la Ville de Paris
- 300 euros d'astreintes quotidiennes pour 3 motifs différents
- éventuellement, si la Ville de Paris en exprime le besoin, les frais de publication du jugement dans les journaux pour un montant maximum de 3 500 ¤ HT
[^] # Re: Si j'ai bien compris
Posté par lezardbreton . En réponse au journal Paris wifi = paris sans fil out !. Évalué à 6.
Il faut regarder les dernières pages :
- 3 000 + 1 euros pour la Ville de Paris
- 300 euros d'astreintes quotidiennes pour 3 motifs différents
- éventuellement, si la Ville de Paris en exprime le besoin, les frais de publication du jugement dans les journaux pour un montant maximum de 3 500 ¤ HT