évidemment si tu demandes à un avocat...
il a intérêt à te faire croire que la protection est très large pour que tu déposes tout ce qui te vient à l'idée.
L'OEB itou.
Mais la question me semble moins celle de la recevabilité que de la validité. Qu'un organisme chargé d'enregistré les brevets, et payé pour, "valide" n'importe quoi, c'est une réalité.
Pour autant, le brevet en question tiendrait-il contre une contestation en justice ? Hein ?
Parce que le tribunal, qui est indépendant, ira voir les textes comme celui-ci : http://www.european-patent-office.org/legal/epc/f/ar52.html (our les pays signataires, je crois que ça recouvre +/- l'UE).
Moi je ne lis pas la même définition.
Après faut éplucher la jurisprudence, à ma connaissance -vachement limitée- aucun tribunal européen n'a retenu de brevet sur le "quoi".
Demande plutôt à ton avocat comment prouver l'invalidité du brevet déposé au UK dont tu parles à la fin de ton jnal. Ca risque d'être un festival de contradictions.
# A qui profite le crime
Posté par AlexZl . En réponse au journal Les brevets, c'est toute une histoire.... Évalué à 1.
évidemment si tu demandes à un avocat...
il a intérêt à te faire croire que la protection est très large pour que tu déposes tout ce qui te vient à l'idée.
L'OEB itou.
Mais la question me semble moins celle de la recevabilité que de la validité. Qu'un organisme chargé d'enregistré les brevets, et payé pour, "valide" n'importe quoi, c'est une réalité.
Pour autant, le brevet en question tiendrait-il contre une contestation en justice ? Hein ?
Parce que le tribunal, qui est indépendant, ira voir les textes comme celui-ci : http://www.european-patent-office.org/legal/epc/f/ar52.html (our les pays signataires, je crois que ça recouvre +/- l'UE).
Moi je ne lis pas la même définition.
Après faut éplucher la jurisprudence, à ma connaissance -vachement limitée- aucun tribunal européen n'a retenu de brevet sur le "quoi".
Demande plutôt à ton avocat comment prouver l'invalidité du brevet déposé au UK dont tu parles à la fin de ton jnal. Ca risque d'être un festival de contradictions.