A mon avis, le problème ne réside pas nécessairement dans les querelles de traductions interminables qui pourraient en découler mais dans la peur de poursuites pour "utilisation illégale" de brevet (on revient à la case départ).
Dire qu'un brevet rédigé en anglais n'est pas valable tel quel en droit français, traduit ou pas, c'est bien. Mais si, en attendant, la société de droit anglais vous poursuit en justice, que vous cherchez un traducteur-juriste-informaticien apte à comprendre le charabia du brevet, que vous traduisez ce brevet et qu'apparemment, il ne s'applique pas, vous aurez perdu de l'argent, beaucoup d'argent. Je comprends pourquoi certains n'oseront pas se lancer dans un projet informatique, rien qu'en prenant en compte les menaces juridiques potentielles.
[^] # Re: Le marin shaddock disait...
Posté par epot (site web personnel) . En réponse au journal « Nous allons ratifier l'accord de Londres sur les brevets ». Évalué à 3.
Dire qu'un brevet rédigé en anglais n'est pas valable tel quel en droit français, traduit ou pas, c'est bien. Mais si, en attendant, la société de droit anglais vous poursuit en justice, que vous cherchez un traducteur-juriste-informaticien apte à comprendre le charabia du brevet, que vous traduisez ce brevet et qu'apparemment, il ne s'applique pas, vous aurez perdu de l'argent, beaucoup d'argent. Je comprends pourquoi certains n'oseront pas se lancer dans un projet informatique, rien qu'en prenant en compte les menaces juridiques potentielles.
Les brevets sur les logiciels, c'est mal.