Article 3. Accès au service
L'accès est disponible 24h/24, 7j/7 sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Wanadoo France et des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels.
Wanadoo France peut être amené à interrompre le service ou une partie du service pour des raisons de maintenance sans droit à indemnités
[...]
Article 6. Courrier électronique - Boîte aux lettres électronique
[...] Wanadoo France dégage toute responsabilité sur l'intégrité des messages déposés dans la ou les boîtes aux lettres du Client.
Tout titulaire de boîte aux lettres autorise Wanadoo à faire figurer ses coordonnées dans l'annuaire des adresses e-mail Wanadoo.
Wanadoo France peut, dans le respect des textes sur l'interception des correspondances, communiquer le contenu du courrier électronique de ses Clients aux autorités.
Etc, etc...
Article 18. Modifications
Wanadoo France peut de plein droit modifier son service sans autre formalité que de porte ces modifications dans les conditions particulières et générales en ligne.
[^] # Re: Question de droit...
Posté par andeus . En réponse au journal Orange et smtp. Évalué à 2.
L'accès est disponible 24h/24, 7j/7 sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Wanadoo France et des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels.
Wanadoo France peut être amené à interrompre le service ou une partie du service pour des raisons de maintenance sans droit à indemnités
[...]
Article 6. Courrier électronique - Boîte aux lettres électronique
[...] Wanadoo France dégage toute responsabilité sur l'intégrité des messages déposés dans la ou les boîtes aux lettres du Client.
Tout titulaire de boîte aux lettres autorise Wanadoo à faire figurer ses coordonnées dans l'annuaire des adresses e-mail Wanadoo.
Wanadoo France peut, dans le respect des textes sur l'interception des correspondances, communiquer le contenu du courrier électronique de ses Clients aux autorités.
Etc, etc...
Article 18. Modifications
Wanadoo France peut de plein droit modifier son service sans autre formalité que de porte ces modifications dans les conditions particulières et générales en ligne.