Posté par med .
En réponse au journal (24755) ....
Évalué à 6.
Pour le fichage ADN si tout se passe bien dans deux ans t'es innocent ton ADN doit alors être détruit, je sais bien que c'est pas facile de refuser. Je pensais pourtant qu'il fallait être reconnus coupable par un tribunal avant que le fichage aie lieu, à verifier car tu as peut être un vice de procédure...
Tu es sûr de toi ? Il me semble qu'il suffit qu'il y ait des « indices graves ou concordants ». Nul besoin de condamnation. D'ailleurs il me semble à lire un billet de l'inénarrable maître Éolas à ce sujet [1] qu'un acquittement ne suffit pas pour être effacé du fichier, on y reste de toute manière 25 ans minimum et 40 ans si on est condamné.
[^] # Re: La meilleure défense...
Posté par med . En réponse au journal (24755) .... Évalué à 6.
Tu es sûr de toi ? Il me semble qu'il suffit qu'il y ait des « indices graves ou concordants ». Nul besoin de condamnation. D'ailleurs il me semble à lire un billet de l'inénarrable maître Éolas à ce sujet [1] qu'un acquittement ne suffit pas pour être effacé du fichier, on y reste de toute manière 25 ans minimum et 40 ans si on est condamné.
[1] http://maitre-eolas.fr/2007/05/09/616(...)