Cette "taxe", ou plutôt redevance, n'a pas pour but de compenser le piratage (on ne compense pas quelque chose d'illégal !), mais de compenser le "manque à gagner" causé par la copie privée (à savoir copie à usage personnel d'une 1⁄2uvre protégée à laquelle on a légalement eu accès... ). Encore faudrait-il qu'elle soit encore possible, cette copie privée !
Je mets des guillemets à "manque à gagner", puisqu'il s'agit d'un manque à gagner par rapport à une époque préhistorique où pour obtenir une copie d'un enregistrement musical, on n'avait pas d'autre choix que d'aller l'acheter chez le disquaire sur un support physique. Les conteurs publics devraient eux aussi réclamer, avec tous ces livres bon marché qui remplissent les bibliothèques privées !
Bon bref, je ne suis pas fan de cette justification par le manque à gagner. Une bonne justification, ce serait que c'est l'intérêt général que des artistes soient encouragés à continuer à produire et à diffuser leurs 1⁄2uvres.
Ensuite, bien évidemment, la valeur de la redevance est estimée carrément à la louche, étant donné la variabilité du prix de vente des 1⁄2uvres au mégaoctet, prix qui varie énormément d'un type de fichier à l'autre, et certainement aussi dans le temps (augmentation de la résolution, du bitrate, etc.). Mais la redevance rapportée au méga, elle aussi, diminue chaque année.
Autre problème : pourquoi taxer systématiquement tous les supports numériques quel que soit leur usage ? C'est comme s'il y avait une TVA différenciée spécialement pour ce type de produit !
Étant donné que la corrélation (acheteur de stockage)/(usager de la copie privée) est assez vague, autant y aller franco : supprimons cette redevance, et accordons directement une subvention d'état à la SACEM (et autres) ! (évidemment à budgéter -> ça passe dans les impôts).
# Redevance pour copie privée
Posté par Aldoo . En réponse au journal De la taxation des disques durs.... Évalué à 8.
Je mets des guillemets à "manque à gagner", puisqu'il s'agit d'un manque à gagner par rapport à une époque préhistorique où pour obtenir une copie d'un enregistrement musical, on n'avait pas d'autre choix que d'aller l'acheter chez le disquaire sur un support physique. Les conteurs publics devraient eux aussi réclamer, avec tous ces livres bon marché qui remplissent les bibliothèques privées !
Bon bref, je ne suis pas fan de cette justification par le manque à gagner. Une bonne justification, ce serait que c'est l'intérêt général que des artistes soient encouragés à continuer à produire et à diffuser leurs 1⁄2uvres.
Ensuite, bien évidemment, la valeur de la redevance est estimée carrément à la louche, étant donné la variabilité du prix de vente des 1⁄2uvres au mégaoctet, prix qui varie énormément d'un type de fichier à l'autre, et certainement aussi dans le temps (augmentation de la résolution, du bitrate, etc.). Mais la redevance rapportée au méga, elle aussi, diminue chaque année.
Autre problème : pourquoi taxer systématiquement tous les supports numériques quel que soit leur usage ? C'est comme s'il y avait une TVA différenciée spécialement pour ce type de produit !
Étant donné que la corrélation (acheteur de stockage)/(usager de la copie privée) est assez vague, autant y aller franco : supprimons cette redevance, et accordons directement une subvention d'état à la SACEM (et autres) ! (évidemment à budgéter -> ça passe dans les impôts).