À ce sujet, la hiérarchie des normes : http://fr.wikipedia.org/wiki/Hiérarchie_des_normes#Sch.C3.A9ma_en_droit_fran.C3.A7ais
Le TCE a été signé par notre ancien président de la république, mais cela ne veut pas dire qu'il est adopté !
Pour qu'il soit adopté, il faut qu'il soit ratifié (vote parlementaire ou référendum), et il faut effectivement que la constitution française soit modifiée pour qu'elle soit compatible (encore un autre vote).
[^] # Re: Faut arrêter de crier au loup
Posté par Aldoo . En réponse au journal Une constitution votée sans le peuple. Évalué à 3.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Hiérarchie_des_normes#Sch.C3.A9ma_en_droit_fran.C3.A7ais
Le TCE a été signé par notre ancien président de la république, mais cela ne veut pas dire qu'il est adopté !
Pour qu'il soit adopté, il faut qu'il soit ratifié (vote parlementaire ou référendum), et il faut effectivement que la constitution française soit modifiée pour qu'elle soit compatible (encore un autre vote).