> - c'est au pire une modification de la constitution (et ça c'est factuel, après acceptation notre constitution aura changé)
Ce qui est faux. Notre constitution française à priorité sur le TCE. Le TCE "tire sa force" de notre constitution. Tant que notre constitution n'est pas modifiée, on ne peut pas appliquer le TCE (le TCE n'a pas de force). Le TCE ne va pas changer notre constitution.
En passant, le TCE est déjà signé par la France ! Il n'est pas appliqué car nous n'avons pas changé notre constitution !
Il ne nous manque pas l'adoption du TCE (c'est déjà fait), mais la modification de notre constitution pour appliquer le TCE.
[^] # Re: Faut arrêter de crier au loup
Posté par IsNotGood . En réponse au journal Une constitution votée sans le peuple. Évalué à -1.
Ce qui est faux. Notre constitution française à priorité sur le TCE. Le TCE "tire sa force" de notre constitution. Tant que notre constitution n'est pas modifiée, on ne peut pas appliquer le TCE (le TCE n'a pas de force). Le TCE ne va pas changer notre constitution.
En passant, le TCE est déjà signé par la France ! Il n'est pas appliqué car nous n'avons pas changé notre constitution !
Il ne nous manque pas l'adoption du TCE (c'est déjà fait), mais la modification de notre constitution pour appliquer le TCE.