Prenons le cas où tu te faire repérer pour avoir télé-charger des fichiers pas libre de droit sur le réseau.
Tu as une perquisition, tu éteins soigneusement l'ordinateur.
D'un côté les policiers ont des traces que c'est ton accès qui a servi a ces pratiques.
Ils trouvent quelques cd gravés (tu peux justifier de copie privé si tes copains ont les originaux).
Prenons le cas où tu as ton raid5 chiffré de 5To de fichiers non libre de droit pour lesquels tu n'as pas d'original (dvd, animé, manga, etc).
Que fais-tu ?
Mon choix est vite fait, je ne donne pas la clef et répond : "Je n'ai rien a déclarer a ce sujet" à toute question posée.
En fait dans un tel cas tu as beaucoup trop a perdre, car ils pourront avec les nouvelle législation non seulement la possession de ces données, mais également leur partage (qui est nettement punis).
Alors que sans les preuves sur le disque chiffré il se retrouvent dans position de fort soupçon, sans preuve formelle.
Donc tu as le choix, 3ans de prison + 300 000¤ d'amende + aggravation pour non diffusion de la clef.
D'un autre côté tu te feras condamner pour les quelques cds gravés.
(10x le prix d'amende au pire).
Comment dire pas la peine de risquer 3ans de prison, de toute façon tes disques dur seront saisi comme pièce a conviction et jamais rendu.
[^] # Re: Richard Stallman
Posté par Raphaël G. (site web personnel) . En réponse au journal Soirée Big Brother sur Arte. Évalué à 3.
Prenons le cas où tu te faire repérer pour avoir télé-charger des fichiers pas libre de droit sur le réseau.
Tu as une perquisition, tu éteins soigneusement l'ordinateur.
D'un côté les policiers ont des traces que c'est ton accès qui a servi a ces pratiques.
Ils trouvent quelques cd gravés (tu peux justifier de copie privé si tes copains ont les originaux).
Prenons le cas où tu as ton raid5 chiffré de 5To de fichiers non libre de droit pour lesquels tu n'as pas d'original (dvd, animé, manga, etc).
Que fais-tu ?
Mon choix est vite fait, je ne donne pas la clef et répond : "Je n'ai rien a déclarer a ce sujet" à toute question posée.
En fait dans un tel cas tu as beaucoup trop a perdre, car ils pourront avec les nouvelle législation non seulement la possession de ces données, mais également leur partage (qui est nettement punis).
Alors que sans les preuves sur le disque chiffré il se retrouvent dans position de fort soupçon, sans preuve formelle.
Donc tu as le choix, 3ans de prison + 300 000¤ d'amende + aggravation pour non diffusion de la clef.
D'un autre côté tu te feras condamner pour les quelques cds gravés.
(10x le prix d'amende au pire).
Comment dire pas la peine de risquer 3ans de prison, de toute façon tes disques dur seront saisi comme pièce a conviction et jamais rendu.