Question de jurisprudence, en fait. Il me semble bien avoir entendu que "les amis", ça restait le cercle familial.
Par contre il me semble que même la notion de "cercle familial" n'est pas dans le code de la propriété intellectuelle... (En tout cas, une recherche dans le texte sur Légifrance ne donne rien !). Sans doute est-ce encore une notion de jurisprudence. À moins que quelqu'un puisse me donner un pointeur sur l'article concerné ou bien éventuellement le décret d'application concerné...
[^] # Re: Quelle exception ?
Posté par Aldoo . En réponse au journal Le TGV est et pourquoi la musique sous droit d'auteur de base c'est le mal(tm). Évalué à 3.
Par contre il me semble que même la notion de "cercle familial" n'est pas dans le code de la propriété intellectuelle... (En tout cas, une recherche dans le texte sur Légifrance ne donne rien !). Sans doute est-ce encore une notion de jurisprudence. À moins que quelqu'un puisse me donner un pointeur sur l'article concerné ou bien éventuellement le décret d'application concerné...
Tenez, d'ailleurs, je viens de trouver cet article qui confirme mes doutes : http://www.ratiatum.com/news2697_Copie_privee_et_cercle_fami(...)