• [^] # Re: Que faire ?

    Posté par . En réponse au journal Nouvel accord sur des brevets, Microsoft en route pour dominer Linux?. Évalué à 4.

    ils avaient le mandat d'un juge ?

    Euh tu dois trop regarder la tele... En France, enfin a moins que la loi ait change il y a 2 ans, cette notion n'existe pas enfin pas de la facon serie tele americaine. Un policier peut tout a fait rentrer chez toi de plus la il y a avait un huissier donc les pouvoirs s'etendent encore un peu plus. Il faut voir avec un juriste ce qu'il peut faire exactement mais pour rentrer ca pose pas de probleme.

    La loi americaine (ie des series teles) n'est pas la loi francaise. Il faut bien faire attention a ca!