Question bête : ils avaient le mandat d'un juge ? Auquel cas il a dû y avoir pas mal de délais... Sur quelles bases (présomption d'innocence, dénonciation, etc. ) d'ailleurs un juge peut-il délivrer un tel mandat de perquisition (car il s'agit d'une) ?
Sinon, il faut savoir qu'on a tout à fait le droit de ne pas ouvrir, même à un huissier (par exemple chez vous en cas d'amendes impayées, si par mégarde vous l'avez laissé entrer dans le couloir, si vous fermez les portes à clef il n'a pas le droit de les forcer. Par contre, il peut regarder), s'il n'a pas de mandat de perquisition et qu'on peut demander qu'il y ait deux témoins indépendants (et prouver un lien de dépendance est relativement facile...)
[^] # Re: Que faire ?
Posté par khivapia . En réponse au journal Nouvel accord sur des brevets, Microsoft en route pour dominer Linux?. Évalué à 3.
Sinon, il faut savoir qu'on a tout à fait le droit de ne pas ouvrir, même à un huissier (par exemple chez vous en cas d'amendes impayées, si par mégarde vous l'avez laissé entrer dans le couloir, si vous fermez les portes à clef il n'a pas le droit de les forcer. Par contre, il peut regarder), s'il n'a pas de mandat de perquisition et qu'on peut demander qu'il y ait deux témoins indépendants (et prouver un lien de dépendance est relativement facile...)