> Le problème c'est que ces tocards de la SACEM sont capable d'exiger
> un paiement même si tu ne diffuse aucune oeuvre inscrite chez eux.
Ils sont capable de t'envoyer une demande de paiement, mais tu es aussi capable de ne légitimement pas payer.
Je rappelle que la SACEM est une société de droit privé, qui n'a aucun monopole et qui n'a rien à dire tant qu'on ne touche pas à des oeuvres dont elle gère les droits. Ca commence à être connu mais c'est toujours bon de le rappeler
[^] # Re: Quelques idées...
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au journal Radio404 a besoin d'aide.. Évalué à 4.
> un paiement même si tu ne diffuse aucune oeuvre inscrite chez eux.
Ils sont capable de t'envoyer une demande de paiement, mais tu es aussi capable de ne légitimement pas payer.
Je rappelle que la SACEM est une société de droit privé, qui n'a aucun monopole et qui n'a rien à dire tant qu'on ne touche pas à des oeuvres dont elle gère les droits. Ca commence à être connu mais c'est toujours bon de le rappeler