Le principe des marque, si j'ai bien compris, est que si elle n'est pas utilisé, elle retombe dans le domaine public. Donc même si tu détient une marque, il faut encore prouver que tu l'utilise pour ne pas la perdre.
Dans notre cas, Gildas n'ayant pas commencé à utiliser cette marque alors qu'il l'a déposé depuis plusieurs années, c'est normal et logique que Microsoft puisse la déposer et l'utiliser. De plus, ils peuvent bien sûr empêcher Gildas de l'utiliser maintenant.
Je dis ça mais je ne suis pas juriste.
PS: Il faut raison garder, ce n'est pas parce c'est Microsoft qu'ils ont forcément tord.
# Marque non utilisé = marque perdue
Posté par Bruno Coudoin . En réponse au journal Vista ... un truc de vieux. Évalué à 3.
Dans notre cas, Gildas n'ayant pas commencé à utiliser cette marque alors qu'il l'a déposé depuis plusieurs années, c'est normal et logique que Microsoft puisse la déposer et l'utiliser. De plus, ils peuvent bien sûr empêcher Gildas de l'utiliser maintenant.
Je dis ça mais je ne suis pas juriste.
PS: Il faut raison garder, ce n'est pas parce c'est Microsoft qu'ils ont forcément tord.