Je tiens quand même à corriger un point: comme le souligne Wikipédia, Laurent Fabius n'a pas été condamné. En fait, seul Edmond Hervé a été condamné par la Cour de Justice de la République.
Les trois anciens ministres ont comparu en février et mars 1999, devant la Cour de justice de la République (CJR) pour homicides involontaires. Le 9 mars 1999, Laurent Fabius et Georgina Dufoix ont été relaxés par la CJR, la CJR soulignant que l'action de Laurent Fabius "a contribué à accélérer les processus décisionnels". Par contre Edmond Hervé a été condamné pour manquement à une obligation de sécurité ou de prudence, mais dispensé de peine — elle n'a même pas été prononcée avant la dispense — parce qu'il a été « soumis, avant jugement, à des appréciations souvent excessives ».
[^] # Re: Election
Posté par mac_is_mac (site web personnel) . En réponse au journal Une décision allemande inquiétante. Évalué à 1.
Les trois anciens ministres ont comparu en février et mars 1999, devant la Cour de justice de la République (CJR) pour homicides involontaires. Le 9 mars 1999, Laurent Fabius et Georgina Dufoix ont été relaxés par la CJR, la CJR soulignant que l'action de Laurent Fabius "a contribué à accélérer les processus décisionnels". Par contre Edmond Hervé a été condamné pour manquement à une obligation de sécurité ou de prudence, mais dispensé de peine — elle n'a même pas été prononcée avant la dispense — parce qu'il a été « soumis, avant jugement, à des appréciations souvent excessives ».