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L'article en question

Retourner au contenu associé (journal : [ presque HS ] - Copie de sauvegarde d'un logiciel proprio - Une question pour un juriste)

  • # L'article en question

    Posté par Tonton Benoit le 27 mai 2007 à 22:25. En réponse au journal [ presque HS ] - Copie de sauvegarde d'un logiciel proprio - Une question pour un juriste. Évalué à 3.

    http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleArticleC(...)

    Sinon c'est une interprétation, beaucoup d'éditeurs en ont une autre (Corel par exemple)

    J'ai déjà vu ce genre d'interprétation chez Microsoft, en fait ils considèrent que le logiciel devant être installé le CD original fait office de copie de sauvegarde.

    Cet argument peut tenir, avec un bon avocat pour le défendre.

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