Dans le journal il est question de surveiller le trafic et sanctionner les fraudeurs à priori automatiquement.
Si on veut prouver son innocence à posteriori. De toute façon il vaudrait mieux montrer patte blanche.
A moins que la surveillance n'ait pour but que de faciliter le déclenchement de procédures de perquisition
Quelqu'un a plus d'élements là-dessus:
L'article evoque juste des avertissements avant sanctions.
«permettant la détection automatisée des infractions au code de la propriété intellectuelle et l'envoi de messages de sensibilisation aux internautes».
[^] # Re: Le piratage, c'est m@l !
Posté par Bozo_le_clown . En réponse au journal Une nouvelle saison de chasse commence.... Évalué à 2.
Si on veut prouver son innocence à posteriori. De toute façon il vaudrait mieux montrer patte blanche.
A moins que la surveillance n'ait pour but que de faciliter le déclenchement de procédures de perquisition
Quelqu'un a plus d'élements là-dessus:
L'article evoque juste des avertissements avant sanctions.
«permettant la détection automatisée des infractions au code de la propriété intellectuelle et l'envoi de messages de sensibilisation aux internautes».