Pour la justice ca sera
"Si vous utilsez Freenet c'est vous avesz des chose à cacher pas bien jolies. Probablement du contenu illicite".
Et Hop Freenet à la trappe, déclaré hors la loi car manifestement prévu pour le piratage.
Vous vous souvenez de ce petit adverbe dans les amendements Vivendi à DADVSI qui laisse le champ libre à l'arbitraire.
AMENDEMENT N° 247 Rect.
Dans cet amendement, on lit : « Art. L. 336. - Pour l'application des articles 1382 et suivants du code civil, engage sa responsabilité toute personne éditant un logiciel, ou mettant sciemment ce logiciel à la disposition du public, sans faire toutes les diligences utiles, compte tenu de la destination principale de ce logiciel, pour en éviter l'usage pour la mise à la disposition du public non autorisée d'1⁄2uvres ou d'objets protégés par un droit voisin, lorsque ce logiciel est manifestement utilisé de manière massive pour un tel usage. »
[^] # Re: Le piratage, c'est m@l !
Posté par Bozo_le_clown . En réponse au journal Une nouvelle saison de chasse commence.... Évalué à 2.
Pour la justice ca sera
"Si vous utilsez Freenet c'est vous avesz des chose à cacher pas bien jolies. Probablement du contenu illicite".
Et Hop Freenet à la trappe, déclaré hors la loi car manifestement prévu pour le piratage.
Vous vous souvenez de ce petit adverbe dans les amendements Vivendi à DADVSI qui laisse le champ libre à l'arbitraire.
AMENDEMENT N° 247 Rect.
Dans cet amendement, on lit : « Art. L. 336. - Pour l'application des articles 1382 et suivants du code civil, engage sa responsabilité toute personne éditant un logiciel, ou mettant sciemment ce logiciel à la disposition du public, sans faire toutes les diligences utiles, compte tenu de la destination principale de ce logiciel, pour en éviter l'usage pour la mise à la disposition du public non autorisée d'1⁄2uvres ou d'objets protégés par un droit voisin, lorsque ce logiciel est manifestement utilisé de manière massive pour un tel usage. »
http://linuxfr.org/2006/03/07/20457.htm
Dans mes souvenirs il était passé je crois
http://linuxfr.org/2006/06/30/21039.html
Là les auteurs sont visés mais on peut penser que les utilisateurs pourraient également être des cibles.