Ça dépend du sens que l'on donne au mot piratage... Les gens qui ont dit "pirater" de la musique entendaient peut être "contourner les mesures de protection"...
plainte au civil (et direct la case prison).
Je veux bien qu'on soit révolté mais faut peut être pas s'emballer hein? Le jour où tu vois une plainte au civil se finir en prison, tu me fais signe parce que c'est qu'il y aura eu un boulversement dans le droit français. Un plainte au civil seul, ne peut donner lieu qu'à des dommages et intérêts (les amendes et la prison c'est au pénal)...
[^] # Re: Je suis de tous les trolls
Posté par Sébastien Le Ray . En réponse au journal Le snep, retour de la propagande.... Évalué à 8.
plainte au civil (et direct la case prison).
Je veux bien qu'on soit révolté mais faut peut être pas s'emballer hein? Le jour où tu vois une plainte au civil se finir en prison, tu me fais signe parce que c'est qu'il y aura eu un boulversement dans le droit français. Un plainte au civil seul, ne peut donner lieu qu'à des dommages et intérêts (les amendes et la prison c'est au pénal)...