Sanctionner qui ? l'OEB ou le dépositaire du brevets ou les deux ?
Dans un cas ca freinera le rythme des innovations que le système est censé améliorér car les membres de l'OEB freineront des 4 pieds pour passer des brevets qu'il le deviendront alors que la conurrence aura déjà fait ses dégâts.
Dans l'autre les avocats auront à nouveau de beaux jours devant eux. Leur nouveaux job sera de faire tomber les brevets de l'adversaire. Et comme d'habitude , les plus vulnérables n'auront pas les moyens de se defdre oucouleront avant la fin du procès et les plus riches parviendront à leur fin.
Ce système est inapplicable pour les logiciels . Point
[^] # Re: je te parle pas de la législation actuelle
Posté par golum . En réponse au journal Réponses de François Bayrou au questionnaire Candidats.fr. Évalué à 2.
Dans un cas ca freinera le rythme des innovations que le système est censé améliorér car les membres de l'OEB freineront des 4 pieds pour passer des brevets qu'il le deviendront alors que la conurrence aura déjà fait ses dégâts.
Dans l'autre les avocats auront à nouveau de beaux jours devant eux. Leur nouveaux job sera de faire tomber les brevets de l'adversaire. Et comme d'habitude , les plus vulnérables n'auront pas les moyens de se defdre oucouleront avant la fin du procès et les plus riches parviendront à leur fin.
Ce système est inapplicable pour les logiciels . Point