le problème effectivement c'est que les offices sont rémunérées sur la quantité de brevets déposés. Je propose et je crois qu'il serait juste de les sanctionner lourdement lorsqu'un brevet est invalidé et qu'il ait reconnu qu'il n'aurait jamais du pouvoir être déposé.
[^] # Re: je te parle pas de la législation actuelle
Posté par plagiats . En réponse au journal Réponses de François Bayrou au questionnaire Candidats.fr. Évalué à 2.