Mieux vaut donc la situation actuelle : a priori, le logiciel est non brevetable.
Si c'était si simple, oui, peut-être. La situation actuelle est : a priori, le logiciel est non brevetable SAUF SI (lié à du matériel, ...). Et on fait au cas par cas.
La situation actuelle permet l'engorgement des tribunaux en devant à chaque fois examiner si le brevet appartient aux exceptions, etc.
Bon admettons le brevet est invalidé. C'est toujours pas fini plié car rien n'empeche d'aller redemander un dépôt. La situation actuelle, c'est des limitations de vitesse sans radar ni police.
Tant qu'il n'y a pas de réels contrôles, c'est le bazar et l'incertitude comme le montre les commentaires de Nelis (peur du procès).
[^] # Re: Les brevets
Posté par plagiats . En réponse au journal Réponses de François Bayrou au questionnaire Candidats.fr. Évalué à 2.
Si c'était si simple, oui, peut-être. La situation actuelle est : a priori, le logiciel est non brevetable SAUF SI (lié à du matériel, ...). Et on fait au cas par cas.
La situation actuelle permet l'engorgement des tribunaux en devant à chaque fois examiner si le brevet appartient aux exceptions, etc.
Bon admettons le brevet est invalidé. C'est toujours pas fini plié car rien n'empeche d'aller redemander un dépôt. La situation actuelle, c'est des limitations de vitesse sans radar ni police.
Tant qu'il n'y a pas de réels contrôles, c'est le bazar et l'incertitude comme le montre les commentaires de Nelis (peur du procès).