Mieux vaut donc la situation actuelle : a priori, le logiciel est non brevetable.
Et une amélioration : quelqu'un se ramenant avec un brevet sur du logiciel (au plus tard en justice) devrait se faire renvoyer dans ses buts manu militari, les frais à sa charge, le brevet étant invalidé au passage, vala fini, plié, on en parle plus.
[^] # Re: Les brevets
Posté par BAud (site web personnel) . En réponse au journal Réponses de François Bayrou au questionnaire Candidats.fr. Évalué à 2.
Et une amélioration : quelqu'un se ramenant avec un brevet sur du logiciel (au plus tard en justice) devrait se faire renvoyer dans ses buts manu militari, les frais à sa charge, le brevet étant invalidé au passage, vala fini, plié, on en parle plus.