Explique moi ou tu mets le curseur !
C'est au législateur de le faire mais puisque tu me demandes mon avis :
1. On invalide tous les brevets logiciels déposés avant le 1er Juin 2007 (admettons). On repart donc à zéro.
2. On met en place des personnes compétentes sur les logiciels dans les offices des brevets européennes. Leur boulot sera de lire du code à longueur de journée et de s'assurer de la validité du brevet déposé (le demandeur de brevet doit faire une recherche d'antériorité lui même, on contrôle ca. il doit montrer que son invention a un intérêt commercial, on contrôle ca. on vérifie que le code fourni est bien nécessaire et suffisant pour permettre de reproduire l'effet voulu, etc.).
On peut déjà se poser la question de l'utiliter d'une norme de fichier pourris de brevet,
??
mais que pensez des brevets qui empèchent de faire l'équivalent en fonctionnalité (en gros le brevet sur l'idée mais pas rédigé comme tel).
Que c'est un fantasme et que tu n'as rien compris au principe des brevets. Toutefois ne prend pas cela comme une insulte! Je t'encourage à lire JOANNA SCHMIDT-SZALEWSKI (2001), « Droit de la propriété industrielle », chez Mementos Dalloz. et si le sujet t'interesse vraiment CARINE BERNAULT ET AMBROISE SOREAU (2003), « Contrefaçon de logiciel : les solutions juridiques », Parques. est un très bon petit ouvrage (de mémoire, moins d'une centaine de pages), très bien rédigé avec des cas concrets de jugement en matière de contrefaçons de logiciels.
Il n'y a pas de vide juridique actuellement autour des logiciels, mais qu'on règle une bonne fois pour toute la question de la brevabilité en mettant des personnes compétentes au contrôle de la délivrance des brevets logiciels serait une bonne chose pour tout le monde. Bien entendu ca reconnait implicitement les brevets logiciels et ca casse le consensus actuel qui est de crier contre les brevets tout en laissant passer tout et n'importe quoi.
[^] # Re: je te parle pas de la législation actuelle
Posté par plagiats . En réponse au journal Réponses de François Bayrou au questionnaire Candidats.fr. Évalué à 4.
C'est au législateur de le faire mais puisque tu me demandes mon avis :
1. On invalide tous les brevets logiciels déposés avant le 1er Juin 2007 (admettons). On repart donc à zéro.
2. On met en place des personnes compétentes sur les logiciels dans les offices des brevets européennes. Leur boulot sera de lire du code à longueur de journée et de s'assurer de la validité du brevet déposé (le demandeur de brevet doit faire une recherche d'antériorité lui même, on contrôle ca. il doit montrer que son invention a un intérêt commercial, on contrôle ca. on vérifie que le code fourni est bien nécessaire et suffisant pour permettre de reproduire l'effet voulu, etc.).
On peut déjà se poser la question de l'utiliter d'une norme de fichier pourris de brevet,
??
mais que pensez des brevets qui empèchent de faire l'équivalent en fonctionnalité (en gros le brevet sur l'idée mais pas rédigé comme tel).
Que c'est un fantasme et que tu n'as rien compris au principe des brevets. Toutefois ne prend pas cela comme une insulte! Je t'encourage à lire
JOANNA SCHMIDT-SZALEWSKI (2001), « Droit de la propriété industrielle », chez Mementos Dalloz. et si le sujet t'interesse vraiment CARINE BERNAULT ET AMBROISE SOREAU (2003), « Contrefaçon de logiciel : les solutions juridiques », Parques. est un très bon petit ouvrage (de mémoire, moins d'une centaine de pages), très bien rédigé avec des cas concrets de jugement en matière de contrefaçons de logiciels.
Il n'y a pas de vide juridique actuellement autour des logiciels, mais qu'on règle une bonne fois pour toute la question de la brevabilité en mettant des personnes compétentes au contrôle de la délivrance des brevets logiciels serait une bonne chose pour tout le monde. Bien entendu ca reconnait implicitement les brevets logiciels et ca casse le consensus actuel qui est de crier contre les brevets tout en laissant passer tout et n'importe quoi.