Alors le soucis dans ce que tu voudrais voir c'est que par définition dans le dépot du brevet "les specs" deviendraient publiques. Alors faire une exception pour les logiciels libres, c'est aux législateurs de voir, mais permettre à tout le monde de réimplanter les specs sans passer par la case licence, ca tue dans l'oeuf le principe du brevet.
[^] # Re: Les brevets
Posté par plagiats . En réponse au journal Réponses de François Bayrou au questionnaire Candidats.fr. Évalué à 4.