Je sais pas vous, mais je le trouve quand même pas super clair sur les brevets.
Question : Question 1.a : Considérez-vous que l'OEB et l'INPI délivrent des brevets sur des logiciels et des méthodes intellectuelles ?
Réponse : (blabla) il est manifeste que l'OEB délivre
aujourd'hui des brevets sur des méthodes purement logicielles (blabla)
*
Question 1.b : Pensez-vous qu’il soit nécessaire de légiférer pour consacrer ces pratiques ou au contraire les empêcher ?
(blabla) ne plus accepter de "brevet logiciel" serait un service rendu à ces entreprises.
(blabla) La régulation publique devra répondre aux questions nouvelles posées par cette social-économie.
*
Dans tout ce que j'ai coupé en "(blabla)" il y a son point de vue précis et son argumentaire.
(soit dit en passant, le gros soucis des brevets logiciels, ce n'est pas le principe, c'est le manque de contrôle lors de l'attribution)
[^] # Re: Les brevets
Posté par plagiats . En réponse au journal Réponses de François Bayrou au questionnaire Candidats.fr. Évalué à 3.
Question : Question 1.a : Considérez-vous que l'OEB et l'INPI délivrent des brevets sur des logiciels et des méthodes intellectuelles ?
Réponse : (blabla) il est manifeste que l'OEB délivre
aujourd'hui des brevets sur des méthodes purement logicielles (blabla)
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Question 1.b : Pensez-vous qu’il soit nécessaire de légiférer pour consacrer ces pratiques ou au contraire les empêcher ?
(blabla) ne plus accepter de "brevet logiciel" serait un service rendu à ces entreprises.
(blabla) La régulation publique devra répondre aux questions nouvelles posées par cette social-économie.
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Dans tout ce que j'ai coupé en "(blabla)" il y a son point de vue précis et son argumentaire.
(soit dit en passant, le gros soucis des brevets logiciels, ce n'est pas le principe, c'est le manque de contrôle lors de l'attribution)