Cette affaire date d'avant DADVSI.
Le gars ce plaignait de ne pouvoir faire sa copie privé et demandais, si ma mémoire est bonne, a ce qu'il n'y ai pas de protection ou a ce qu'on lui fournisse de quoi la faire sauter.
Sont erreur a simplement été de ne pas trouver le bon moyen de la contourner à l'époque (maintenant il me semble bien que tu n'ais plus le droit cf DADVSI), ce qui était/est techniquement possible.
Ensuite tu peut archiver sur tes DVD ou autres support taxées "copie privée" des CD/DVD/autres sans protection, d'ou la taxe. Ce n'est pas une taxe basé sur l'égalité des média ( copie de CD sur CD, de DVD sur DVD...) mais basé sur le stockage (donnée sur support).
Cependant il paraitrait logique que seul ceux qui ne protègent pas leur média touche les revenu de la copie privée.
# differents points de vue
Posté par Calim' Héros . En réponse au journal Les menottes numériques sont légales, quid de la redevance pour copie privée ?. Évalué à 2.
Le gars ce plaignait de ne pouvoir faire sa copie privé et demandais, si ma mémoire est bonne, a ce qu'il n'y ai pas de protection ou a ce qu'on lui fournisse de quoi la faire sauter.
Sont erreur a simplement été de ne pas trouver le bon moyen de la contourner à l'époque (maintenant il me semble bien que tu n'ais plus le droit cf DADVSI), ce qui était/est techniquement possible.
Ensuite tu peut archiver sur tes DVD ou autres support taxées "copie privée" des CD/DVD/autres sans protection, d'ou la taxe. Ce n'est pas une taxe basé sur l'égalité des média ( copie de CD sur CD, de DVD sur DVD...) mais basé sur le stockage (donnée sur support).
Cependant il paraitrait logique que seul ceux qui ne protègent pas leur média touche les revenu de la copie privée.