Sauf qu'il va falloir jouer serré car hier le Conseil Constitutionnel à rappeler leur validité
Justement pas. Le Conseil Constitutionnel n'a rien pu rappeler du tout car il n'a pas été saisi là dessus.
C'est exactement ce qu'explique l'agrégé de droit public dont l'analyse critique du communiqué du conseil constitutionnel est pointé juste au dessus de ton post (http://www.guglielmi.fr/spip.php?article71)
Et notre agrégé de conclure son analyse :
laisser à penser que, en l’état actuel des caractéristiques de ces machines et des atteintes aux principes essentiels de transparence, de sincérité et de confiance qui conditionnent la légitimité du vote démocratique, tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes juridiques possibles pourrait bien être qualifié par certains de tentative de désinformation par usage d’un argument d’autorité.
Gare donc à ne pas relayer la désinformation... le communiqué du CC n'a aucune valeur juridique.
[^] # Re: Recours
Posté par tekool . En réponse au journal lemonde.fr oublie les inconvénients du vote électronique. Évalué à 2.
Justement pas. Le Conseil Constitutionnel n'a rien pu rappeler du tout car il n'a pas été saisi là dessus.
C'est exactement ce qu'explique l'agrégé de droit public dont l'analyse critique du communiqué du conseil constitutionnel est pointé juste au dessus de ton post (http://www.guglielmi.fr/spip.php?article71)
Et notre agrégé de conclure son analyse :
laisser à penser que, en l’état actuel des caractéristiques de ces machines et des atteintes aux principes essentiels de transparence, de sincérité et de confiance qui conditionnent la légitimité du vote démocratique, tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes juridiques possibles pourrait bien être qualifié par certains de tentative de désinformation par usage d’un argument d’autorité.
Gare donc à ne pas relayer la désinformation... le communiqué du CC n'a aucune valeur juridique.