Moi ce qui me choque, c'est que la police confisque un pérphpérique de démo.
Si ledit périphérique est voué à une démo, ça veut dire qu'il n'est pas vendu (même s'il est destiné à faire la pub pour le même produit). N'importe qui peut implémenter un brevet pour son propre usage tant qu'il ne fait pas d'argent dessus. Donc ce qui devrait être saisi, c'est plutôt le materiel qui est vendu. Je me trompes ?
Si c'est uniquement pour constituer des preuves, pourquoi ne pas faire de saisies chez le producteur du périphériques plutôt que de casser le business des sociétés attaquées (la présomption d'innocence existe encore) ?
# materiel de démo saisi ?
Posté par Psychofox (Mastodon) . En réponse au journal Cebit : du matériel confisqué pour violation de brevet. Évalué à 2.
Si ledit périphérique est voué à une démo, ça veut dire qu'il n'est pas vendu (même s'il est destiné à faire la pub pour le même produit). N'importe qui peut implémenter un brevet pour son propre usage tant qu'il ne fait pas d'argent dessus. Donc ce qui devrait être saisi, c'est plutôt le materiel qui est vendu. Je me trompes ?
Si c'est uniquement pour constituer des preuves, pourquoi ne pas faire de saisies chez le producteur du périphériques plutôt que de casser le business des sociétés attaquées (la présomption d'innocence existe encore) ?