Je ne sais pas du ressort de qui est la collecte ni a qui demander les formulaires et autres, je ne fait que cité le code de la propriété intelectuelle que je te laisse chercher et consulter (je l'ai pour ma part suffisament cité sur DLFP avec les liens sur l'article qui dit que c'est du ressort de l'importateur)
Et non tu ne pourras te faire rembourser ta taxe si tu sort le HD vers l'etranger, deja que recuperer la taxe pour un pro ca a pas l'air facil.
[^] # Re: Vive l'EuroStar
Posté par Calim' Héros . En réponse au journal Encore une dime pour les majors.. Évalué à 2.
Et non tu ne pourras te faire rembourser ta taxe si tu sort le HD vers l'etranger, deja que recuperer la taxe pour un pro ca a pas l'air facil.