• [^] # Re: Vive l'EuroStar

    Posté par (site web personnel) . En réponse au journal Encore une dime pour les majors.. Évalué à 2.

    comme c'est le cas avec les CD/DVD...

    J'ai déjà cherché cette info sans la trouver. Tu as une référence ?

    L'erreur c'est que tu devra payer la taxe a l'import du DD et de la clef sur le territoire francais

    D'après ce que j'ai compris, ce n'est pas une taxe. Je ne sais pas si c'est le rôle des douaniers de prélever ça. Cependant je ne sais pas quel est l'organisme collecteur.

    Enfin j'ai regardé rapidement service-public.fr et j'ai trouvé ça :


    Principe

    Depuis le 1er juillet 1993, la libre circulation des biens est assurée à l'intérieur de l'Union européenne (UE).
    Les formalités fiscales et douanières liées au franchissement des frontières intra-communautaires sont supprimées.
    Toute personne peut acheter pour ses besoins personnels des biens dans un autre État membre de l'UE sans limitation de quantité ou de valeur.

    Taxes

    Les biens achetés dans un autre État membre de l'UE sont payés taxes comprises, au taux en vigueur dans le pays d'achat, sauf les achats par correspondance et les voitures neuves, qui sont soumis à la TVA du pays de livraison.
    Les limitations du régime des franchises sont supprimées.


    Le site donne bien quelques exceptions mais les disques durs n'en font pas partie. Ensuite taxe/pas taxe ? Enfin quand on achète un disque dur en France pour l'emmener à l'étranger, peut-on se faire rembourser la redevance ? A qui faut-il demander ?

    Bref, je trouve la situation fort peu claire...