Parce que les lois francaises sont comme ca.
La libre circulation n'est valable que pour les produit legaux en france (c'est pas parce que t'as le droit d'acheter du canabis en hollande que t'as le droit de le ramener par exmeple) et dont les taxes sont couvertes par des accords inrtra-europeens. Il semble que ce soit le cas pour la TVA, pas pour la taxe sur la copie privée. Tout du moins dans le libélé de la taxe sur la copie privé il est explicitement dit que le payeur est celui qui fait rentrer le produit sur le sol francais.
[^] # Re: Vive l'EuroStar
Posté par Calim' Héros . En réponse au journal Encore une dime pour les majors.. Évalué à 3.
La libre circulation n'est valable que pour les produit legaux en france (c'est pas parce que t'as le droit d'acheter du canabis en hollande que t'as le droit de le ramener par exmeple) et dont les taxes sont couvertes par des accords inrtra-europeens. Il semble que ce soit le cas pour la TVA, pas pour la taxe sur la copie privée. Tout du moins dans le libélé de la taxe sur la copie privé il est explicitement dit que le payeur est celui qui fait rentrer le produit sur le sol francais.