Dans le droit francais, il y a quelque chose qui s'apelle la "présomption d'innocence".
Qui n'est pas remise en cause. En fait la taxe est là officiellement pour compenser le manque à gagner engendré par la copie privée (légale).
Grosso-modo quand tu achètes un CD et que tu en fais une copie toi même (ce qui est parfaitement légal), ou que tu enregistres une chanson qui passe à la radio, il a été décidé (il y a fort longtemps) que les "artistes" devaient recevoir un petit quelquechose.
Toutes les taxes qui défilent en ce moment s'inscrivent dans la continuité de cette loi.
N.B : celà ne change rien à l'absurditié de cette loi, celà rajoute juste en une couche d'hypocrisie (c'est une taxe sur la copie privée, pas du tout pour compenser le piratage)
[^] # Re: Le droit de travers
Posté par Jerome Herman . En réponse au journal Encore une dime pour les majors.. Évalué à 8.
Qui n'est pas remise en cause. En fait la taxe est là officiellement pour compenser le manque à gagner engendré par la copie privée (légale).
Grosso-modo quand tu achètes un CD et que tu en fais une copie toi même (ce qui est parfaitement légal), ou que tu enregistres une chanson qui passe à la radio, il a été décidé (il y a fort longtemps) que les "artistes" devaient recevoir un petit quelquechose.
Toutes les taxes qui défilent en ce moment s'inscrivent dans la continuité de cette loi.
N.B : celà ne change rien à l'absurditié de cette loi, celà rajoute juste en une couche d'hypocrisie (c'est une taxe sur la copie privée, pas du tout pour compenser le piratage)