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Vote sous enveloppe

Retourner au contenu associé (journal : Vote électronique à Issy-les-Moulineaux : lettre ouverte à M. le député-maire)

  • # Vote sous enveloppe

    Posté par Jean-Baptiste Mayer le 09 mars 2007 à 00:13. En réponse au journal Vote électronique à Issy-les-Moulineaux : lettre ouverte à M. le député-maire. Évalué à 3.

    Que pense-t-on de la violation de l'article 60 du code électoral par les machines de vote?

    Art 60: Le vote a lieu sous enveloppe, obligatoirement d'une couleur différente de celle de la précédente consultation générale. (...)

    Cet article n'a pas d'exception relative aux machines à voter, contrairement à d'autres articles du même code.
    On met la machine sous enveloppe alors???

    Source: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=(...)

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