J'ai retrouvé un vieux commentaire assez informatif sur le vote électronique : http://linuxfr.org/comments/429591.html#429591
Avec plein d'infos, et en plus un décret listant les communes autorisées à utiliser une machine de vote électronique : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INT(...)
dont ta ville fait partie.
Ya pas à dire, nul n'est censé ignorer la loi, mais qu'est-ce que c'est dur de retrouver un renseignement (ok, dans ce cas c'était pas trop compliqué avec google, mais quand on ne sait pas qu'une loi existe, comment la trouver ?)
# Infos complémentaires
Posté par benoar . En réponse au journal Vote électronique à Issy-les-Moulineaux : lettre ouverte à M. le député-maire. Évalué à 3.
Avec plein d'infos, et en plus un décret listant les communes autorisées à utiliser une machine de vote électronique : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INT(...)
dont ta ville fait partie.
Ya pas à dire, nul n'est censé ignorer la loi, mais qu'est-ce que c'est dur de retrouver un renseignement (ok, dans ce cas c'était pas trop compliqué avec google, mais quand on ne sait pas qu'une loi existe, comment la trouver ?)