Justement, la GPL se base sur le droit d'auteur qui est défini dans la convention de Berne. Il ne s'agit pas d'un contrat. De plus, elle s'applique de la même manière dans tous les pays signataires de la convention de Berne (ce qui inclut les États-Unis et la France).
En fait, mon analyse n'engage que moi, mais l'astuce juridique est que le droit d'auteur régit principalement la distribution de l'oeuvre (ainsi que des sujets annexes comme la révocation). Mais il se trouve que l'utilisation d'un logiciel libre copylefté n'est aucunement restreinte, donc pas besoin de contrat ! Le droit d'auteur suffit ainsi à contrôler la manière dont le logiciel est distribué et à garantir qu'il soit libre.
Les utilisateurs sont libres de l'utiliser comme ils le veulent, puisque l'auteur n'a de prise sur eux qu'au moment de la distribution (c'est aussi le cas d'une oeuvre d'art).
[^] # Re: Pas vraiment, non
Posté par Benjamin Drieu . En réponse à la dépêche La FSF et FMSLabs font la paix. Évalué à 8.
En fait, mon analyse n'engage que moi, mais l'astuce juridique est que le droit d'auteur régit principalement la distribution de l'oeuvre (ainsi que des sujets annexes comme la révocation). Mais il se trouve que l'utilisation d'un logiciel libre copylefté n'est aucunement restreinte, donc pas besoin de contrat ! Le droit d'auteur suffit ainsi à contrôler la manière dont le logiciel est distribué et à garantir qu'il soit libre.
Les utilisateurs sont libres de l'utiliser comme ils le veulent, puisque l'auteur n'a de prise sur eux qu'au moment de la distribution (c'est aussi le cas d'une oeuvre d'art).