La sacem est un entreprise privé exerçant une mission de service public.
Par contre il n'est pas obligatoire d'y adhérer.
Logiquement, une Webradio ne devrait-être taxée que si elle diffuse des oeuvres des ayants-droits de la Sacem (artistes français). Mais si ce n'est pas le cas ?
« Il n’y a pas de choix démocratiques contre les Traités européens » - Jean-Claude Junker
# La Sacem a t-elle seulement le droit ?
Posté par Ontologia (site web personnel) . En réponse au journal Radio Internet en France. Évalué à 5.
La sacem est un entreprise privé exerçant une mission de service public.
Par contre il n'est pas obligatoire d'y adhérer.
Logiquement, une Webradio ne devrait-être taxée que si elle diffuse des oeuvres des ayants-droits de la Sacem (artistes français). Mais si ce n'est pas le cas ?
« Il n’y a pas de choix démocratiques contre les Traités européens » - Jean-Claude Junker