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Re: Brevet logiciel ?

Retourner au contenu associé (journal : le brevet de la FAT de M$ est en Allemagne déclaré non valide)

  • [^] # Re: Brevet logiciel ?

    Posté par Unixfix le Gaulois le 02 mars 2007 à 12:51. En réponse au journal le brevet de la FAT de M$ est en Allemagne déclaré non valide. Évalué à 4.

    Les brevets logiciels sont en Allemagne en effet non reconnu.
    Cependant dans ce cas particulier il s'agissait d'une technique de stockage de données sur un support materiel (donc brevetable).

    A la différence de l'office US des brevets qui considère que FAT est une invention, l'office allemenad considère qu'il ne s'agit que d'une dérivation triviale d'un procédé existant. D'ou le jugement rendu annulant le brevet!

    Pour ceux sachant bien l'allemand le Jugement :

    http://juris.bundespatentgericht.de/cgi-bin/rechtsprechung/d(...)

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