Re: Brevet logiciel ?

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[^] # Re: Brevet logiciel ?

Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) le 02 mars 2007 à 11:24. En réponse au journal le brevet de la FAT de M$ est en Allemagne déclaré non valide. Évalué à 6.

Si l'oeb a dit que si, seul un tribunal pourrait dire le contraire.

En plus, le droit allemand est encore plus strict que le droit français, car il y est question de mise en oeuvre de force de la nature pour valider un brevet...
"La première sécurité est la liberté"